Décret n°2009-482 du 28 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5211-4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5211-4

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Modification des définitions des dispositifs médicaux

Résumé. Le décret élargit les définitions des dispositifs médicaux en ajoutant de nouvelles catégories et clarifie certaines notions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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