Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des références aux médicaments et délai maximal pour les avis
Résumé. Le texte simplifie les références aux médicaments et fixe un délai maximal pour les avis des autorités, incluant la Commission Européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5211-40 : Déclaration CE de conformité et assurance qualité des dispositifs médicaux
→ Version 2 : Simplification et mise à jour des références légales relatives aux substances médicamenteuses
→ Version 2 : Simplification et mise à jour des références légales relatives aux substances médicamenteuses
- Code de la santé publiqueArt. R5211-40