Décret n°2009-482 du 28 avril 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5211-40

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Simplification des références aux médicaments et délai maximal pour les avis

Résumé. Le texte simplifie les références aux médicaments et fixe un délai maximal pour les avis des autorités, incluant la Commission Européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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