Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les médicaments et dispositifs médicaux
Résumé. Le décret précise les règles pour les médicaments et les dispositifs médicaux, en modifiant leur définition et leurs exemptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5211-2 : Conformité des dispositifs médicaux et équipements de protection
→ Version 2 : Ajout d’une exigence de conformitéCode de la santé publiqueArt. R5211-3 : Documents obligatoires en français pour les dispositifs médicaux
→ Version 2 : Clarification du champ d’application et suppression de l’exemption PPE
→ Version 2 : Ajout d’une exigence de conformitéCode de la santé publiqueArt. R5211-3 : Documents obligatoires en français pour les dispositifs médicaux
→ Version 2 : Clarification du champ d’application et suppression de l’exemption PPE
- Code de la santé publiqueArt. R5211-2, Art. R5211-3