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Précision des exigences de sécurité pour les dispositifs médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des exigences de sécurité liées à l’usage prévuCode de la santé publiqueArt. R5211-22 : Exigences pour la conception, fabrication et conditionnement des dispositifs médicaux
→ Version 2 : Ajout d’une procédure sanguine et suppression de la clause énergieCode de la santé publiqueArt. R5211-23 : Exigences relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
→ Version 2 : Séparation des règles sur les substances médicamenteuses et élargissement des autorités consultables
- Code de la santé publiqueArt. R5211-21, Art. R5211-22, Art. R5211-23