Abrogé8 décembre 2011
Créé le 25 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 11 novembre 1941 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bellet " ou " Vin de Bellet " ;
-le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " GigondasA abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 2 avril 1990Art. 1 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 2 → Version 3Décret du 2 avril 1990Art. 3 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 4 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 5 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 6 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 7 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 8 → Version 2Décret du 2 avril 1990Art. 9 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 10 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 11 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 12 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 13 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 1 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 2 → Version 3Décret du 25 octobre 2005Art. 3 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 4 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 5 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 6 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 7 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 8 → Version 2Décret du 25 octobre 2005Art. 9 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 10 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 11 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 12 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 13 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 14 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 1 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 2 → Version 3Décret du 15 février 2006Art. 3 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 4 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 5 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 6 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 7 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 8 → Version 2Décret du 15 février 2006Art. 9 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 10 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 11 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 12 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 13 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 14 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 1 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 2 → Version 3Décret du 12 février 1999Art. 3 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 4 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 5 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 6 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 7 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 8 → Version 2Décret du 12 février 1999Art. 9 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 10 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 10 bis → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 11 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 12 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 13 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 14 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 1 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 2 → Version 3Décret du 30 avril 2001Art. 3 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 4 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 5 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 6 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 7 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 8 → Version 2Décret du 30 avril 2001Art. 9 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 10 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 11 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 12 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 13 → Version 1
-Décret du 2 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 25 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 15 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 12 février 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 30 avril 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13