Décret du 2 avril 1990

Article 2

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Article 2

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" est délimitée à l'intérieur du territoire des onze communes suivantes du département de l'Aveyron :

Marcillac-Vallon, Balsac, Clairvaux-d'Aveyron, Goutrens, Mouret, Nauviale, Pruines, Salles-la-Source, Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Saint-Christophe-Vallon et Valady.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 25 octobre 2009

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" est délimitée à l'intérieur du territoire des onze communes suivantes du département de l'Aveyron :

Marcillac-Vallon, Balsac, Clairvaux-d'Aveyron, Goutrens, Mouret, Nauviale, Pruines, Salles-la-Source, Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Saint-Christophe-Vallon et Valady.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance