Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 25 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" les vins rouges et rosés répondant aux conditions ci-après.
Décret du 2 avril 1990
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" les vins rouges et rosés répondant aux conditions ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 25 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" les vins rouges et rosés répondant aux conditions ci-après.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009
En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au samedi 24 octobre 2009
Source : Légifrance