Décret du 2 avril 1990

Article 3

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Article 3

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le Comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie lors de la réunion du 2 novembre 1978, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 25 octobre 2009

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le Comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie lors de la réunion du 2 novembre 1978, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance