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Décret du 11 novembre 1941
DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE BELLET" OU "BELLET"
LISTE DES CEPAGES UTILISES POUR LES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS. LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 178 G DE SUCRE NATUREL AU LITRE POUR LES VINS ROUGES ET ROSES ET 187 G POUR LES BLANCS. LES DEGRES D'ALCOOL SONT DE 11 POUR LES VINS BLANCS ET DE 10,5 POUR LES ROUGES ET ROSES AU MINIMUM. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 30 HECTOLITRES PAR HECTARE. OBLIGATION DE MENTIONNER EN TERMES APPARENTS L'APPELLATION D'ORIGINE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
Modifié parDécret du 24 août 1961Décret du 1 septembre 1980DECRET