Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 novembre 1941

DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE BELLET" OU "BELLET"

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LISTE DES CEPAGES UTILISES POUR LES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS. LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 178 G DE SUCRE NATUREL AU LITRE POUR LES VINS ROUGES ET ROSES ET 187 G POUR LES BLANCS. LES DEGRES D'ALCOOL SONT DE 11 POUR LES VINS BLANCS ET DE 10,5 POUR LES ROUGES ET ROSES AU MINIMUM. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 30 HECTOLITRES PAR HECTARE. OBLIGATION DE MENTIONNER EN TERMES APPARENTS L'APPELLATION D'ORIGINE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.

Décret du 11 novembre 1941

Modifié parDécret du 24 août 1961Décret du 1 septembre 1980DECRET