Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 6 mai 2001 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 24 octobre 2009
Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes intéressées.
Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 6 mai 2001 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 24 octobre 2009
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou parties de parcelle approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de sa réunion des 21 et 22 février 1990, sur proposition de la commission d'experts désignés à cet effet.
Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des…
En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au dimanche 31 décembre 2006
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou parties de parcelle approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 21 et 22 février 1990, sur proposition de la commission d'experts désignés à cet effet.
Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes intéressées.