Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 25 octobre 2009
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.