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Décret du 15 février 2006

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Vinsobres" : conditions pour l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Seuls les vins rouges qui respectent certaines règles peuvent porter le nom "Vinsobres".

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance