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Décret du 15 février 2006

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1284 du 23 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au samedi 24 octobre 2009

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.