Décret du 12 février 1999

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les vins doivent être élaborés selon les usages locaux.

Les raisins doivent être récoltés à bonne maturité, amenés en cave dans un état sanitaire convenable et vinifiés conformément aux usages locaux.

En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est limité à trois tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 25 octobre 2009

Les vins doivent être élaborés selon les usages locaux.

Les raisins doivent être récoltés à bonne maturité, amenés en cave dans un état sanitaire convenable et vinifiés conformément aux usages locaux.

En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est limité à trois tonnes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance