Décret n°2011-1793 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Vinsobres"

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Suppression des règles de l'AOC Vinsobres

Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Vinsobres"

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