Abrogé25 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 février 2006 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 24 octobre 2009
L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire de la commune de Vinsobres, située dans le département de la Drôme.
Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours de ses séances des 9 et 10 novembre 2005 et des 8 et 9 mars 2006, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés en mairie de Vinsobres.
Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours de ses séances des 9 et 10 novembre 2005 et des 8 et 9 mars 2006, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés en mairie de Vinsobres.