Article précédent

Article suivant

Décret du 15 février 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire de la commune de Vinsobres, située dans le département de la Drôme.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours de ses séances des 9 et 10 novembre 2005 et des 8 et 9 mars 2006, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés en mairie de Vinsobres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 25 octobre 2009

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire de la commune de Vinsobres, située dans le département de la Drôme.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours de ses séances des 9 et 10 novembre 2005 et des 8 et 9 mars 2006, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés en mairie de Vinsobres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009

En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au jeudi 8 juin 2006

Source : Légifrance