Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 6 mai 2001 · Abrogé le 25 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Décret du 30 avril 2001
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 6 mai 2001 · Abrogé le 25 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009
En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au samedi 24 octobre 2009
Source : Légifrance