Décret du 12 février 1999

Article 6

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Article 6

L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée qu'en cas de sécheresse persistante, en application de la réglementation en vigueur, sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité, et à la demande du syndicat de défense de l'appellation et ce jusqu'à la date de la véraison seulement.

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Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 25 octobre 2009

L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée qu'en cas de sécheresse persistante, en application de la réglementation en vigueur, sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité, et à la demande du syndicat de défense de l'appellation et ce jusqu'à la date de la véraison seulement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009

En vigueur du mardi 16 février 1999 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance