Décret du 2 avril 1990

Article 6

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Article 6

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" que les vins répondant aux conditions du

décret n° 74-872 du 19 octobre 1974

susvisé.

Le rendement de base visé à l'

article 1er

de ce décret est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le pourcentage prévu à son

article 3

est fixé à 20 p. 100.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" que les vins répondant aux conditions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 susvisé.

Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 p. 100.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance