Décret du 12 février 1999

Article 13

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Article 13

Le décret du 2 novembre 1966 définissant les conditions de production de l'appellation "Côtes du Rhône Villages" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1966-11-02

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En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance