Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 25 octobre 2009
Le décret du 2 novembre 1966 définissant les conditions de production de l'appellation "Côtes du Rhône Villages" est abrogé.
Décret du 12 février 1999
Le décret du 2 novembre 1966 définissant les conditions de production de l'appellation "Côtes du Rhône Villages" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 25 octobre 2009
Le décret du 2 novembre 1966 définissant les conditions de production de l'appellation "Côtes du Rhône Villages" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009
En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 24 octobre 2009
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Décret 1966-11-02