Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

-le décret du 16 mars 1943 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne mousseux ;

-le décret du 17 octobre 1975 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 23 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 9 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 4 décembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 16 mars 1943 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne mousseux ;

-le décret du 17 octobre 1975 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 23 mars 2007Art. 1 : Conditions pour l'appellation Crémant de LoireDécret du 23 mars 2007Art. 2 : Définition du Crémant de LoireDécret du 23 mars 2007Art. 3 : Zones de production des vins d'appellation contrôlée
-Décret du 23 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 9 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance