Abrogé par Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 23 octobre 2009
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Abrogation du décret sur le Crémant de Loire
Le décret du 17 octobre 1975 modifié définissant l'appellation d'origine Crémant de Loire est abrogé.