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Décret du 23 mars 2007

Article 11

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Article 11

Le décret du 17 octobre 1975 modifié définissant l'appellation d'origine Crémant de Loire est abrogé.

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Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 23 octobre 2009

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Abrogation du décret sur le Crémant de Loire

Résumé. Un décret de 1975 sur le Crémant de Loire est abrogé.

Le décret du 17 octobre 1975 modifié définissant l'appellation d'origine Crémant de Loire est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1975-10-17

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance