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Décret du 23 mars 2007

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Article 5

Les vignes destinées à la production de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire respectent les règles de modes de conduite définies pour les appellations précitées au 1 de l'

article 3

(

Zones de production des vins d'appellation contrôlée

)

Art. 3

Zones de production des vins d'appellation contrôlée

Les vins de certaines régions comme Anjou, Saumur et Touraine doivent être produits dans des zones spécifiques pour porter leur nom.

du présent décret, sur l'aire desquelles elles sont implantées.

La charge maximale moyenne à la parcelle de vigne prévue à l'article D. 641-82 du code rural est fixée à 13 000 kg/ha.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 23 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de production du Crémant de Loire

Résumé. Les vignes pour le Crémant de Loire doivent suivre des règles strictes de production et ne pas dépasser une certaine quantité de raisins par hectare.

Les vignes destinées à la production de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire respectent les règles de modes de conduite définies pour les appellations précitées au 1 de l'article 3 (Zones de production des vins d'appellation contrôlée) du présent décret, sur l'aire desquelles elles sont implantées.

La charge maximale moyenne à la parcelle de vigne prévue à l'article D. 641-82 du code rural est fixée à 13 000 kg/ha.

Relations

cite

cite  Code rural D641-82cite  Décret 2007-03-23 art. 3

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance