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Décret du 23 mars 2007

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Article 1

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire les vins répondant aux conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 23 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'appellation Crémant de Loire

Résumé. Seuls les vins respectant certaines règles peuvent être appelés Crémant de Loire.

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire les vins répondant aux conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance