Abrogé par Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 23 octobre 2009
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation "Crémant du Jura" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.