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Décret du 16 mars 1943
"BOURGOGNE-MOUSSEUX"
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APPLICATION DES DECRETS DU 31-07-1937 ET DU 28-07-1938. DETERMINATION DES CEPAGES. FIXATION DE LA TENEUR EN SUCRE DES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. Texte totalement abrogé.
Décret du 16 mars 1943
Modifié parDécret du 17 octobre 1975