Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC Crémant de Bourgogne

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Abrogation des décrets sur le Crémant de Bourgogne

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes réglementaires concernant l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC Crémant de Bourgogne

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