Décret du 9 octobre 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret en utilisant uniquement les vins tranquilles dits vins de base qui répondent aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés dans les déclarations de récolte, sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant du Jura".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 octobre 1995 · Abrogé le 23 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret en utilisant uniquement les vins tranquilles dits vins de base qui répondent aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés dans les déclarations de récolte, sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant du Jura".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance