Abrogé23 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 11 octobre 1995
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret en utilisant uniquement les vins tranquilles dits vins de base qui répondent aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés dans les déclarations de récolte, sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant du Jura".