Décret du 9 octobre 1995

Article 8

Créé le 11 octobre 1995

La pesée des raisins est obligatoire sur le lieu de pressurage. La tenue d'un carnet de pressoir est obligatoire. Ce carnet précise, pour chaque marc, la date et l'heure du début de chaque opération, le poids des raisins mis en oeuvre par cépage, leur titre alcoométrique en puissance, leur origine, le nom du viticulteur et les volumes des moûts obtenus.
Ce carnet doit être tenu sur place à la disposition des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale des douanes et droits indirects qui peuvent effectuer librement toutes opérations de contrôle. Ce carnet est exigible lors de la présentation des vins à l'agrément.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1269 du 19 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au jeudi 22 octobre 2009

La pesée des raisins est obligatoire sur le lieu de pressurage. La tenue d'un carnet de pressoir est obligatoire. Ce carnet précise, pour chaque marc, la date et l'heure du début de chaque opération, le poids des raisins mis en oeuvre par cépage, leur titre alcoométrique en puissance, leur origine, le nom du viticulteur et les volumes des moûts obtenus.

Ce carnet doit être tenu sur place à la disposition des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale des douanes et droits indirects qui peuvent effectuer librement toutes opérations de contrôle. Ce carnet est exigible lors de la présentation des vins à l'agrément.