Abrogé4 décembre 2011
Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 4 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Crémant de Bourgogne ".
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Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
Abrogé4 décembre 2011
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Abrogé par Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts (Code général des impôts : structure de base) ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 15 avril 2009, 13 mai 2009 et 27 et 28 mai 2009,
Décrète :
Abrogé4 décembre 2011
Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 4 décembre 2011
Sont abrogés :
-le décret du 16 mars 1943 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne mousseux ;
-le décret du 17 octobre 1975 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 23 mars 2007Art. 1 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 2 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 3 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 4 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 5 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 6 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 7 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 8 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 9 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 10 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 11 → Version 1Décret du 23 mars 2007Art. 12 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 1 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 2 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 3 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 4 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 5 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 6 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 7 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 8 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 9 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 10 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 11 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 12 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 13 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 14 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 15 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 16 → Version 1Décret du 9 octobre 1995Art. 17 → Version 1
-Décret du 23 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 9 octobre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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Abrogé4 décembre 2011
Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 4 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé4 décembre 2011Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2011
En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au samedi 3 décembre 2011
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1492 du 9 novembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au vendredi 11 novembre 2011
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au samedi 24 septembre 2011
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe