Décret du 9 octobre 1995

Article 15

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Article 15

Les dispositions du décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Arbois" et des décrets du 31 juillet 1937 relatifs aux appellations d'origine contrôlées "Côtes du Jura" et "L'Etoile" concernant les vins mousseux demeurant applicables jusqu'au 31 décembre 2001.

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Créé le 6 mai 2001 · Abrogé le 23 octobre 2009

Les dispositions du décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Arbois" et des décrets du 31 juillet 1937 relatifs aux appellations d'origine contrôlées "Côtes du Jura" et "L'Etoile" concernant les vins mousseux demeurant applicables jusqu'au 31 décembre 2001.

Relations

cite

cite  Décret 1936-05-15cite  Décret 1937-07-31

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance