Les dispositions du décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Arbois" et des décrets du 31 juillet 1937 relatifs aux appellations d'origine contrôlées "Côtes du Jura" et "L'Etoile" concernant les vins mousseux demeurant applicables jusqu'au 31 décembre 2001.