Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'AOC Pomme du Limousin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 3 : Tenue d'un cahier de culture pour les producteurs de pommes du Limousin
- Décret du 16 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret du 16 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14