Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Décret du 16 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles de l'AOC Pomme du Limousin

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée 'Pomme du Limousin'

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mai 2005Art. 1 : 'Pomme du Limousin': conditions pour l'appellationDécret du 16 mai 2005Art. 2 : 'Pomme du Limousin': obligation de déclaration pour la commercialisation
→ Version 2
Décret du 16 mai 2005Art. 3 : Tenue d'un cahier de culture pour les producteurs de pommes du Limousin
- Décret du 16 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret du 16 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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