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Décret du 16 mai 2005

Article 12

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Article 12

Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" est abrogé et remplacé par le présent décret.

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Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du décret sur l'appellation 'Pomme du Limousin'

Résumé. Un nouveau décret remplace l'ancien pour régir l'appellation d'origine contrôlée 'Pomme du Limousin'.

Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" est abrogé et remplacé par le présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 2004-11-26

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance