Abrogé22 septembre 2008
Créé le 24 mai 2005
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" est abrogé et remplacé par le présent décret.
Décret du 16 mai 2005
Article 12
Effets de cet article
cite
Décret 2004-11-26
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2008
En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008