Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008
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Remplacement du décret sur l'appellation 'Pomme du Limousin'
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" est abrogé et remplacé par le présent décret.