Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008
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Remplacement du décret sur l'AOC Pomme du Limousin
Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" du 26 novembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent décret.