Abrogé22 septembre 2008
Créé le 24 mai 2005
Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" du 26 novembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent décret.
Décret du 16 mai 2005
Article 13
Effets de cet article
cite
Décret 2004-11-26
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2008
En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008