Décret du 16 mai 2005

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" du 26 novembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du décret sur l'AOC Pomme du Limousin

Résumé. Un nouveau décret remplace l'ancien pour l'appellation d'origine contrôlée 'Pomme du Limousin'.

Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" du 26 novembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 2004-11-26

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance