Abrogé6 octobre 2014
Créé le 22 septembre 2008
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008
Abrogé6 octobre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date des 3 et 4 juin 2008,
Décrète :
Abrogé6 octobre 2014
Créé le 22 septembre 2008
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », initialement reconnue par décret du 26 novembre 2004, les pommes répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er et produites, triées et conditionnées dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Département de la Corrèze :
Allassac, Arnac-Pompadour, Beyssac, Beyssenac, Chabrignac, Chameyrat, Concèze, Condat-sur-Ganaveix, Donzenac, Espartignac, Estivaux, Juillac, Lagraulière, Lascaux, Lubersac, Montgibaud, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Saint-Aulaire, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Sainte-Féréole, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Ségur-le-Château, Seilhac, Troche, Uzerche, Vigeois, Vignols, Voutezac.
Département de la Creuse :
Bénévent-l'Abbaye, Chauchet (Le), Grand-Bourg (Le), Marsac, Montboucher, Nouzerolles, Sardent, Saint-Agnant-de-Versillat, Sainte-Feyre, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pierre-Chérignat.
Département de la Dordogne :
Angoisse, Anlhiac, Clermont-d'Excideuil, Dussac, Excideuil, Firbeix, Genis, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Payzac, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Ledrier.
Département de la Haute-Vienne :
Boisseuil, Bussière-Galant, Chalard (Le), Champnétery, Château-Chervix, Cognac-la-Forêt, Coussac-Bonneval, Geneytouse (La), Glandon, Glanges, Janailhac, Ladignac-le-Long, Linards, Meyze (La), Nieul, Oradour-sur-Vayres, Pensol, Roche-l'Abeille (La), Roziers-Saint-Georges, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Mathieu, Saint-Méard, Saint-Paul-d'Eyjeaux, Saint-Yrieix-la-Perche, Vicq-sur-Breuilh.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 mai 2005Art. 1 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 2 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 3 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 4 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 5 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 6 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 7 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 8 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 9 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 10 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 11 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 12 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 13 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 1 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 2 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 3 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 4 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 5 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 6 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 7 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 8 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 9 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 10 → Version 2Décret du 16 mai 2005Art. 11 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 12 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 13 → Version 1Décret du 16 mai 2005Art. 14 → Version 1
- Décret du 16 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret du 16 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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29 abrogés
Abrogé6 octobre 2014
Créé le 22 septembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Abrogé depuis le lundi 6 octobre 2014
En vigueur du lundi 22 septembre 2008 au dimanche 5 octobre 2014
Décret n°2008-985
du 18 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe