Décret du 16 mai 2005

Article 8

Créé le 24 mai 2005

Identification.
Dès la récolte, les pommes récoltées sur une même UHP sont stockées séparément et font l'objet d'une identification par une étiquette référençant le nom du producteur, l'UHP et la date de cueillette.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-985 du 18 septembre 2008art. 3

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008