Décret du 16 mai 2005

Article 8

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Article 8

Identification.

Dès la récolte, les pommes récoltées sur une même UHP sont stockées séparément et font l'objet d'une identification par une étiquette référençant le nom du producteur, l'UHP et la date de cueillette.

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Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008

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Identification des pommes après récolte

Résumé. Les pommes récoltées dans une même unité de production sont stockées séparément et identifiées par une étiquette avec le nom du producteur, l'unité et la date de cueillette.

Identification.

Dès la récolte, les pommes récoltées sur une même UHP sont stockées séparément et font l'objet d'une identification par une étiquette référençant le nom du producteur, l'UHP et la date de cueillette.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance