Décret du 16 mai 2005

Article 6

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Article 6

Rendement.

Le rendement sur UHP ne doit pas excéder 58 tonnes de pommes par hectare. Le dépassement de ce rendement conduit à la perte du bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" pour la totalité de la récolte de l'UHP concernée.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" est accordé aux pommes issues d'arbres à partir de la deuxième feuille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008

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Limite de rendement pour les pommes du Limousin

Résumé. Les pommes du Limousin ne doivent pas dépasser 58 tonnes par hectare pour garder leur label.

Rendement.

Le rendement sur UHP ne doit pas excéder 58 tonnes de pommes par hectare. Le dépassement de ce rendement conduit à la perte du bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" pour la totalité de la récolte de l'UHP concernée.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" est accordé aux pommes issues d'arbres à partir de la deuxième feuille.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance