Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008
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Contrôle de la qualité des pommes du Limousin
Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par l'organisme agréé visé à l'article 6 (Contrôle de la production des pommes du Limousin) du présent décret.
Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 (Contrôle de la production des pommes du Limousin) du présent décret ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.