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Décret du 16 mai 2005

Article 9

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Article 9

Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par l'organisme agréé visé à l'

article 6

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Contrôle de la production des pommes du Limousin

)

Art. 6

Contrôle de la production des pommes du Limousin

L'Institut national de l'origine et de la qualité contrôle la production des pommes du Limousin, avec l'aide d'organismes agréés.

du présent décret.

Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'

article 6

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Contrôle de la production des pommes du Limousin

)

Art. 6

Contrôle de la production des pommes du Limousin

L'Institut national de l'origine et de la qualité contrôle la production des pommes du Limousin, avec l'aide d'organismes agréés.

du présent décret ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité des pommes du Limousin

Résumé. Les pommes du Limousin sont contrôlées par des examens analytiques et organoleptiques organisés par l'INAO.

Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par l'organisme agréé visé à l'article 6 (Contrôle de la production des pommes du Limousin) du présent décret.

Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 (Contrôle de la production des pommes du Limousin) du présent décret ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.

Relations

cite

cite  Décret 2005-05-16 art. 6

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 21 septembre 2008

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance