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Décret du 16 mai 2005

Article 11

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Article 11

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.

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Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008

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Arrêté sur l'application d'un décret concernant la pomme du Limousin

Résumé. Un arrêté précise les règles pour appliquer un décret sur la pomme du Limousin.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance