Décret du 16 mai 2005

Article 11

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Article 11

Agrément.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin", les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC "Pomme du Limousin".

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Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008

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"Pomme du Limousin": conditions pour l'AOC

Résumé. Les pommes pour être appelées "Pomme du Limousin" doivent respecter des règles strictes fixées par un décret.

Agrément.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin", les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC "Pomme du Limousin".

Relations

cite

cite  Décret 2005-05-16

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance