Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Pomme du Limousin": conditions pour l'AOC
Agrément.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin", les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC "Pomme du Limousin".