JORF n° 0221 du 21 septembre 2008

Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer

Arrêté du 18 septembre 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 15 septembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles

Décret n° 2008-983 du 18 septembre 2008 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2008

Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »

Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat

Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments

Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants

Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines

Rapport relatif au décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008

Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits

Décret n° 2008-992 du 18 septembre 2008 fixant la durée maximale de suspension du délai d'instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l'attribution des prestations de sécurité sociale

Décret du 18 septembre 2008 portant nomination d'une directrice par intérim au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)

Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Vo Van Qui (Jean-Luc)

Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Méresse (Eric)

Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Renucci (Dominique)

Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Théron (Jean-Michel)

Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Paoli (Jean-Pierre)

Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Da Costa (Bernard)

Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret du 18 septembre 2008 portant nomination à la Commission des participations et des transferts

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - M. Jamet (Philippe)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Antoine (Catherine), épouse Saadoun

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Larrouzé (Johanne)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lerouvillois (Philippe)

Décret du 18 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Mme Bozonnet (Marie-Claire)

Arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)