Article précédent

Article suivant

Décret du 16 mai 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel sont reportées toutes les opérations culturales effectuées sur chaque unité homogène de production (UHP) telle que définie à l'

article 3 du décret du 16 mai 2005

(

Identification parcellaire pour les pommes du Limousin

)

Art. 3

Identification parcellaire pour les pommes du Limousin

Les pommes du Limousin doivent être cultivées dans des zones spécifiques et identifiées selon des critères précis.

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" susvisé.

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un cahier de culture pour les producteurs de pommes du Limousin

Résumé. Les producteurs de pommes du Limousin doivent tenir un cahier de culture pour chaque unité de production, où ils notent toutes les opérations effectuées.

Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel sont reportées toutes les opérations culturales effectuées sur chaque unité homogène de production (UHP) telle que définie à l'article 3 du décret du 16 mai 2005 (Identification parcellaire pour les pommes du Limousin) relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" susvisé.

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance