Abrogé22 septembre 2008
Créé le 24 mai 2005
L'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :
Pour les producteurs, l'agrément comporte en outre une déclaration de récolte comportant notamment :
- une déclaration d'aptitude ;
- s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen analytique et organoleptique par sondage.
Pour les producteurs, l'agrément comporte en outre une déclaration de récolte comportant notamment :
- la surface des UHP pour laquelle la production est revendiquée en appellation d'origine contrôlée ;
- la production totale ;
- pour les producteurs vendant en totalité ou en partie leur production à un conditionneur, les quantités, le nom et l'adresse de chaque conditionneur.