Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".

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En vigueur depuis le 13 septembre 2008

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Modification de la dénomination de la direction du personnel militaire

Résumé. Le décret remplace les termes 'direction du personnel militaire' par 'direction des ressources humaines' dans plusieurs articles.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance