Créé le 15 février 1997 · En vigueur depuis le 13 septembre 2008
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 1997
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008
Modifié parDécret n°2008-914 du 11 septembre 2008art. 2 (V)
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 15 février 1997 au vendredi 12 septembre 2008
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.