Créé le 15 février 1997 · En vigueur depuis le 13 septembre 2008
En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008
Modifié parDécret n°2008-914 du 11 septembre 2008art. 2 (V)
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre , un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion opérationnelle dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.
En vigueur du samedi 15 février 1997 au vendredi 12 septembre 2008
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion opérationnelle dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.