Arrêté du 27 janvier 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre , un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion opérationnelle dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.

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En vigueur depuis le 15 février 1997 · Dernière version le 13 septembre 2008

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre , un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion opérationnelle dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 février 1997 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance