Arrêté du 27 janvier 1997

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des organismes d'administration des intéressés et du bureau coordination administrative de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le 15 février 1997 · Dernière version le 13 septembre 2008

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En vigueur du samedi 15 février 1997 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance