a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°99-133 du 26 février 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Créé le 28 février 1999
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008
Décret n°99-133 du 26 février 1999
Modifié parDécret n°2008-914 du 11 septembre 2008art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 28 février 1999 au vendredi 12 septembre 2008
Décret n°99-133 du 26 février 1999
Article 1
Article 2