Arrêté du 27 janvier 1997

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le chef d'état-major de l'armée de terre ;

le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

les états-majors et directions de l'armée de terre ;

les organismes d'administration, d'emploi et de formation ;

les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause ;

les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le 15 février 1997 · Dernière version le 13 septembre 2008

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • les états-majors et directions de l'armée de terre ;
  • les organismes d'administration, d'emploi et de formation ;
  • les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 février 1997 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance