JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
― les chefs de corps ou d'états-majors, les commandants d'unités ;
― les supérieurs hiérarchiques des administrés.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

― les chefs de corps ou d'états-majors, les commandants d'unités ;

― les supérieurs hiérarchiques des administrés.