Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 23 avril 2008 · En vigueur du 13 septembre 2008 au 26 octobre 2019
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
― les chefs de corps ou d'états-majors, les commandants d'unités ;
― les supérieurs hiérarchiques des administrés.