Arrêté du 13 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

les organismes d'emploi ;

les postes de protection et de la sécurité de la défense.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1996 · Dernière version le 13 septembre 2008

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • les organismes d'emploi ;
  • les postes de protection et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 1996 au vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance