En vigueur depuis le 29 novembre 1996 · Dernière version le 13 septembre 2008
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
- les organismes d'emploi ;
- les postes de protection et de la sécurité de la défense.